Responsable du traitement

Maximilien Cloix, entrepreneur individuel, exerce sous le nom commercial Pâte à web.

• SIRET : 981 622 657 00014.
• Adresse : 21 les Moulinots, 35590 La Chapelle-Thouarault, France.
• Contact : contact[@]pateaweb.fr.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés s’appliquent aux traitements concernés.

Données collectées et finalités

• Formulaires : nom, prénom, courriel, téléphone et message, selon les champs remplis. Ils servent à répondre aux demandes. Base : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon la demande (article 6.1.b ou f du RGPD).
• Relations clients : coordonnées et informations nécessaires à la prestation et à la facturation. Bases : contrat et obligations légales (article 6.1.b et c).
• Google Analytics 4 : identifiants en ligne, pages consultées et événements de navigation. Finalité : mesure d’audience. Base : consentement préalable (article 6.1.a).
• Journaux techniques : adresses IP, dates et requêtes. Finalité : sécurité et résolution des incidents. Base : intérêt légitime (article 6.1.f).

Les informations nécessaires à une réponse sont indiquées dans le formulaire. Sans elles, la demande peut rester sans réponse.

Durées de conservation

• Demandes sans suite : trois ans après le dernier contact.
• Données clients : durant la relation, puis archivage selon les obligations applicables. Pièces comptables : dix ans.
• Journaux de sécurité : durée prévue de douze mois.
• GA4 : durée cible de quatorze mois pour les données utilisateur et événement, sous réserve du paramétrage effectif.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou archivées lorsque la loi l’exige.

Sous-traitants et destinataires

Les données sont accessibles à Maximilien Cloix et aux prestataires nécessaires aux finalités décrites.

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix : hébergement.
• Google : Google Analytics 4 et Google Tag Manager, selon leur configuration. Tag Manager pilote les balises ; il ne constitue pas un cookie autonome.

Des traitements ou transferts hors Union européenne peuvent intervenir avec Google. Les garanties applicables dépendent du destinataire et des contrats utilisés, notamment du cadre UE–États-Unis pour les organismes certifiés.

Cookies et traceurs

Les traceurs indispensables au fonctionnement peuvent être utilisés sans consentement, sous conditions. Google Analytics requiert ici votre accord préalable (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Google Tag Manager déclenche les balises selon les réglages du site. Il ne dispense pas de recueillir le consentement requis.

Durées cibles : six mois pour mémoriser votre choix et treize mois pour les cookies analytiques. Ces valeurs nécessitent une configuration effective.

Consultez la politique de cookies pour gérer les traceurs. Le retrait du consentement doit rester accessible à tout moment.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer, selon les conditions prévues par le RGPD :

• L’accès (article 15) et la rectification (article 16).
• L’effacement (article 17) et la limitation (article 18).
• La portabilité, lorsque applicable (article 20).
• L’opposition au traitement (article 21).
• Le retrait du consentement, sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs.

Écrivez à contact[@]pateaweb.fr. Une réponse est apportée sous un mois, sauf prolongation justifiée (article 12).

Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si nécessaire.

Réclamation : www.cnil.fr/fr/plaintes. Adresse : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France.

Mise à jour de la politique

Cette politique est actualisée lorsque les traitements ou les règles applicables évoluent.

Dernière mise à jour : septembre 2026.